CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ECO BIVOUAC EVENTS – ALPES BIVOUAC

Version applicable à compter du : 01 Janvier 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ECO BIVOUAC EVENTS, exploitant le concept ALPES BIVOUAC, propose et commercialise des prestations d’hébergement insolite, d’activités de pleine nature, d’organisation d’événements et de séjours en milieu montagnard.

La société ECO BIVOUAC EVENTS est une société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 533 559 423, dont le siège social est situé 15 Chemin du Crêt Pessey – Seynod – 74600 ANNECY – France.

Les prestations proposées par Alpes Bivouac s’inscrivent dans le cadre d’une activité touristique fondée sur l’accueil de visiteurs dans un environnement naturel montagnard et la mise en œuvre d’expériences d’immersion en pleine nature.

À ce titre, les activités proposées peuvent comprendre notamment :

• l’hébergement en bivouac ou en structures insolites ;
• l’organisation d’activités sportives ou de découverte du milieu montagnard ;
• l’organisation d’événements privés ou professionnels ;
• l’accueil de séminaires d’entreprise ;
• la restauration et l’animation d’expériences collectives.

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de tourisme durable et responsable, visant à valoriser la découverte du milieu naturel et la sensibilisation au respect de l’environnement.

Le site de l’Eco-Bivouac est situé dans un environnement naturel montagnard impliquant certaines spécificités, notamment des conditions climatiques variables, un relief naturel irrégulier et un niveau de confort volontairement simple et authentique.

Les prestations proposées ne peuvent en aucun cas être assimilées aux services fournis par un établissement hôtelier traditionnel.

Toute réservation effectuée auprès d’Alpes Bivouac implique l’acceptation pleine et entière :

• des présentes Conditions Générales de Vente ;
• du règlement intérieur du site ;
• des consignes de sécurité communiquées par l’établissement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations relatives aux prestations proposées et accepter les conditions dans lesquelles celles-ci sont organisées et réalisées.

Les présentes CGV constituent, avec le devis ou la confirmation de réservation acceptée par le client, le cadre contractuel régissant la relation entre le vendeur et le client.

 

Table des articles

Cadre juridique
– Articles 1 à 4

Réservation et contrat
– Articles 5 à 12

Activités nature / montagne
– Articles 13 à 20

Organisation événements / séminaires
– Articles 21 à 23

Règles sur site
– Articles 24 à 29

Responsabilité et assurances
– Articles 30 à 33

Risques spécifiques montagne
– Articles 34 à 36

Gestion du site
– Articles 37 à 39

Clauses juridiques finales
– Articles 40 à 49

Dispositions spécifiques Alpes Bivouac
– Articles 50 à 52

CADRE JURIDIQUE

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par la société ECO BIVOUAC EVENTS, exploitant le concept touristique ALPES BIVOUAC.

La société ECO BIVOUAC EVENTS est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 22 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 533 559 423, dont le siège social est situé :

15 Chemin du Crêt Pessey – Seynod
74600 ANNECY – France.

Adresse électronique :
contact@alpes-bivouac.com

La société exerce notamment une activité d’organisation et de commercialisation :

• d’expériences touristiques en milieu naturel et montagnard
• d’hébergement insolite de type bivouac ou structure légère
• d’activités sportives et de découverte du milieu montagnard
• d’organisation d’événements privés ou professionnels
• d’accueil de séminaires d’entreprise
• de prestations de restauration et d’animation.

Conformément aux dispositions applicables du Code du tourisme, la société dispose :

• d’une garantie financière destinée à protéger les consommateurs en cas de défaillance de l’opérateur touristique  (GROUPAMA)
• d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles d’être causés dans le cadre des prestations proposées. (AXA France)

Article 2 – Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur propose, commercialise et réalise les prestations proposées par Alpes Bivouac, ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et du client.

Les prestations proposées par Alpes Bivouac peuvent comprendre notamment :

• l’hébergement en bivouac ou structure insolite
• la restauration ou les repas collectifs
• l’organisation d’activités sportives ou de loisirs de pleine nature
• l’organisation d’événements privés ou professionnels
• l’accueil et l’organisation de séminaires d’entreprise
• la mise à disposition d’espaces naturels ou d’infrastructures temporaires
• l’intervention de prestataires partenaires spécialisés.

Les présentes CGV constituent un contrat de prestation de services au sens des dispositions du Code civil.

Elles sont également soumises aux dispositions :

• du Code du tourisme relatives aux opérateurs de voyages et de séjours
• du Code de la consommation relatives à la protection du consommateur.

Article 3 – Définitions juridiques

Pour l’application des présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après.

Client

Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale procédant à une réservation auprès d’Alpes Bivouac, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’un groupe de participants.

Organisateur

Le terme « organisateur » désigne toute personne physique ou morale effectuant une réservation pour le compte d’un groupe, d’une entreprise, d’une association ou de toute autre organisation.

L’organisateur est considéré comme responsable de la réservation et du groupe de participants qu’il inscrit.

Participants

Le terme « participants » désigne l’ensemble des personnes prenant part aux prestations réservées, qu’elles soient ou non signataires du contrat.

Prestations

Le terme « prestations » désigne l’ensemble des services fournis par Alpes Bivouac directement ou par l’intermédiaire de prestataires partenaires.

Site

Le terme « site » désigne l’ensemble des installations et espaces naturels constituant l’Eco-Bivouac ainsi que les zones d’activités et d’accueil des participants.

Article 4 – Acceptation des CGV

Toute réservation effectuée auprès d’Alpes Bivouac implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît expressément :

• avoir pris connaissance des présentes CGV avant la confirmation de la réservation ;
• avoir pris connaissance du règlement intérieur du site ;
• avoir été informé des caractéristiques spécifiques du lieu d’accueil et des prestations proposées ;
• avoir été informé du caractère naturel et montagnard de l’environnement dans lequel se déroulent les activités.

Le client reconnaît également que les prestations proposées par Alpes Bivouac s’inscrivent dans un concept de tourisme durable et d’immersion en milieu naturel, impliquant certaines particularités qui diffèrent des standards d’un établissement hôtelier classique.

La validation d’une réservation ou l’acceptation d’un devis vaut acceptation contractuelle des présentes CGV.

RÉSERVATION ET CONTRAT

Article 5 – Réservation

Les prestations proposées par Alpes Bivouac peuvent être réservées :

• directement sur le site internet de l’établissement ;
• par l’intermédiaire d’un devis transmis par courrier électronique ;
• par tout autre moyen de communication accepté par le vendeur.

La réservation devient ferme et définitive uniquement après la réunion des conditions suivantes :

1. acceptation du devis ou validation de la réservation par le client ;
2. acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente ;
3. paiement de l’acompte demandé.

Dans le cas d’une réservation effectuée pour le compte d’un groupe ou d’une entreprise, la personne procédant à la réservation est considérée comme l’organisateur de la prestation.

À ce titre, elle s’engage :

• à transmettre aux participants l’ensemble des informations relatives à la prestation ;
• à s’assurer du respect des règles du site et du règlement intérieur ;
• à garantir le paiement de l’intégralité des prestations réservées.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute réservation qui ne respecterait pas les conditions fixées par les présentes CGV.

Article 6 – Devis

Pour les prestations personnalisées, les événements privés ou professionnels, les séminaires ou les réservations de groupe, un devis détaillé est établi par Alpes Bivouac.

Ce devis précise notamment :

• la nature des prestations proposées ;
• le nombre prévisionnel de participants ;
• les dates et horaires de réalisation de la prestation ;
• le tarif global des prestations.

Sauf indication contraire, les devis émis par Alpes Bivouac sont valables pour une durée de sept (10) jours calendaires à compter de leur date d’émission.

Passé ce délai, le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions tarifaires ou la disponibilité des prestations.

La validation du devis par le client, accompagnée du paiement de l’acompte demandé, vaut acceptation contractuelle de la prestation.

Article 7 – Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Ils comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans la réservation ou dans le devis accepté par le client.

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas :

• les frais de transport pour se rendre sur le site ;
• les dépenses personnelles des participants ;
• les prestations non mentionnées dans le devis ou dans la réservation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

Article 8 – Modalités de paiement

Pour les réservations individuelles ou les séjours courts, le paiement peut être exigé en totalité lors de la réservation.

Pour les réservations de groupe, les séminaires ou les événements professionnels, un acompte compris entre 50 % et 75 % du montant total TTC de la prestation peut être exigé lors de la confirmation de la réservation.

Le solde de la prestation doit être réglé avant la réalisation de la prestation, sauf disposition particulière mentionnée dans le devis.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens acceptés par le vendeur, notamment :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen de paiement accepté par Alpes Bivouac.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, le vendeur se réserve le droit :

• de suspendre l’exécution des prestations ;
• d’annuler la réservation ;
• de réclamer les sommes restant dues.

Article 9 – Modification de la réservation

Toute demande de modification d’une réservation confirmée doit être formulée par écrit auprès du vendeur.

Les modifications peuvent notamment concerner :

• la date de la prestation ;
• le nombre de participants ;
• la nature des prestations réservées.

Les modifications demandées par le client restent soumises à la disponibilité des prestations et peuvent donner lieu à une facturation complémentaire.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute modification qui ne serait pas compatible avec l’organisation de la prestation ou avec les contraintes logistiques du site.

Article 10 – Annulation à l’initiative du client

Toute annulation de réservation doit être notifiée par écrit au vendeur par courrier électronique ou par tout moyen permettant d’en accuser réception.

La date de réception de la demande d’annulation par le vendeur est prise en compte pour le calcul des éventuels frais d’annulation.

En cas d’annulation par le client, des frais d’annulation pourront être appliqués afin de compenser les frais engagés par le vendeur pour l’organisation de la prestation ainsi que l’immobilisation des installations et des ressources nécessaires à sa réalisation.

Barème d’annulation – Réservations individuelles

Pour les réservations effectuées par des clients individuels, les frais d’annulation sont appliqués selon le barème suivant :

• annulation plus de 30 jours avant la date de la prestation : remboursement intégral des sommes versées, déduction faite des frais de gestion éventuels ;
• annulation entre 30 jours et 15 jours avant la prestation : retenue de 30 % du montant total de la réservation ;
• annulation entre 14 jours et 7 jours avant la prestation : retenue de 50 % du montant total de la réservation ;
• annulation entre 6 jours et 48 heures avant la prestation : retenue de 75 % du montant total de la réservation ;
• annulation moins de 48 heures avant la prestation ou absence du client : 100 % du montant de la réservation est dû.

Barème d’annulation – Groupes et séminaires

Pour les réservations de groupes, les séminaires d’entreprise ou les privatisations du site, les conditions d’annulation tiennent compte des engagements logistiques et financiers pris par le vendeur.

Les frais d’annulation sont appliqués selon le barème suivant :

• annulation plus de 60 jours avant la prestation : remboursement intégral des sommes versées, déduction faite des frais administratifs éventuels ;
• annulation entre 60 jours et 30 jours avant la prestation : retenue de 50 % du montant total de la prestation ;
• annulation entre 29 jours et 15 jours avant la prestation : retenue de 75 % du montant total de la prestation ;
• annulation moins de 15 jours avant la prestation : 100 % du montant de la prestation est dû.

Réduction du nombre de participants

Toute réduction du nombre de participants intervenant après la confirmation de la réservation pourra être assimilée à une annulation partielle.

Dans ce cas, le vendeur se réserve le droit d’appliquer les conditions d’annulation ci-dessus au nombre de participants annulés.

Cas particuliers

Lorsque certaines prestations ont déjà fait l’objet d’engagements financiers irréversibles auprès de prestataires partenaires (guides, traiteurs, transporteurs, prestataires d’activités), les frais correspondants pourront rester dus par le client.

Absence du client

En cas de non-présentation du client ou des participants à la date prévue de la prestation, la réservation est considérée comme annulée du fait du client et l’intégralité du montant de la prestation reste due.

Conditions météorologiques

Les prestations proposées par Alpes Bivouac se déroulent en milieu naturel et montagnard.

Les participants reconnaissent que les conditions météorologiques font partie intégrante de l’expérience proposée.

Sauf en cas de situation présentant un risque manifeste pour la sécurité des participants, les conditions météorologiques ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de remboursement de la prestation.

Le vendeur se réserve toutefois le droit d’adapter le déroulement de certaines activités lorsque les conditions météorologiques l’exigent.

Report de la prestation

Dans certains cas et sous réserve de disponibilité, le vendeur pourra proposer au client le report de la prestation à une date ultérieure.

Cette possibilité de report ne constitue pas une obligation pour le vendeur et reste soumise aux disponibilités du site et des prestataires partenaires.

Assurance annulation

Il appartient au client de vérifier qu’il bénéficie, par l’intermédiaire de son assurance personnelle ou de son moyen de paiement, d’une assurance couvrant les frais d’annulation de voyage ou de séjour.

Le vendeur ne propose pas systématiquement d’assurance annulation et ne saurait être tenu responsable de l’absence de couverture du client en cas d’annulation.

En cas d’annulation pour des raisons personnelles, médicales ou professionnelles, les frais d’annulation prévus au présent article demeurent applicables.

Il appartient au client, le cas échéant, de se rapprocher de son assureur afin d’obtenir le remboursement des sommes engagées dans les conditions prévues par son contrat d’assurance.

Article 11 – Annulation à l’initiative du vendeur

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une prestation dans les situations suivantes :

• cas de force majeure ;
• conditions météorologiques présentant un risque pour la sécurité des participants ;
• circonstances exceptionnelles empêchant la réalisation de la prestation dans des conditions normales.

Dans la mesure du possible, le vendeur proposera au client :

• soit le report de la prestation à une date ultérieure ;
• soit une prestation alternative équivalente.

Article 12 – Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat.

Peuvent notamment être considérés comme cas de force majeure :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies ;
• les tempêtes ;
• les événements climatiques exceptionnels ;
• les décisions administratives ou réglementaires empêchant la réalisation de la prestation.

Dans ces situations, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat.

ACTIVITÉS NATURE / MONTAGNE

Article 13 – Immersion en milieu naturel et confort sur site

Les prestations proposées par Alpes Bivouac s’inscrivent dans une démarche d’immersion en milieu naturel et montagnard.

Les participants reconnaissent que l’expérience proposée repose sur la découverte et la pratique d’activités en environnement naturel, impliquant certaines caractéristiques propres à ce type de milieu.

À ce titre, les installations mises à disposition peuvent présenter un niveau de confort volontairement simple et rustique, en cohérence avec les principes de tourisme durable et d’écotourisme défendus par l’établissement.

Les participants reconnaissent également que l’environnement naturel peut impliquer certaines caractéristiques inhérentes à la vie en pleine nature, notamment :

• la présence éventuelle d’insectes ou d’animaux ;
• des variations de température ;
• une luminosité naturelle variable ;
• des conditions climatiques changeantes.
• des terrains irréguliers ou accidentés ;
• une visibilité réduite de nuit ;
• la présence éventuelle de neige, de glace ou d’humidité.

Ces éléments font partie intégrante de l’expérience proposée et ne peuvent être considérés comme des défauts de la prestation.

Les participants reconnaissent également que les prestations proposées ne correspondent pas nécessairement aux standards d’un établissement hôtelier traditionnel et qu’elles impliquent une participation active à l’expérience proposée.

Les participants s’engagent à adopter en permanence un comportement prudent et responsable.

Article 14 – Aléas naturels

Les participants reconnaissent que les activités proposées par Alpes Bivouac se déroulent en milieu naturel et peuvent être soumises à des aléas indépendants de la volonté du vendeur.

Ces aléas peuvent notamment inclure :

• l’état naturel du terrain ;
• la présence d’insectes ou d’animaux ;
• les conditions d’enneigement ;
• les caractéristiques du milieu montagnard.

Ces éléments constituent des caractéristiques normales et inhérentes à la pratique d’activités de pleine nature et ne peuvent être considérés comme des défauts de la prestation.

Les participants déclarent accepter ces caractéristiques inhérentes au milieu naturel.

Article 15 – Météo comme composante de l’expérience

Les participants reconnaissent que les conditions météorologiques font partie intégrante de l’expérience proposée par Alpes Bivouac et qu’elles peuvent varier de manière imprévisible.

Les participants reconnaissent que la pratique d’activités en milieu naturel implique une capacité d’adaptation aux conditions météorologiques.

À ce titre, les participants acceptent que :

• la météo puisse influencer le déroulement de certaines activités ;
• certaines conditions climatiques (pluie, neige, vent, froid, brouillard ou variations de température) puissent être rencontrées durant la prestation ;
• ces conditions ne puissent être considérées comme un défaut de la prestation.

Sauf situation présentant un risque manifeste pour la sécurité des participants, les conditions météorologiques ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de remboursement de la prestation.

Le vendeur se réserve toutefois le droit d’adapter l’organisation ou le déroulement de certaines activités lorsque les conditions météorologiques l’exigent, afin de garantir la sécurité des participants.

Article 16 – Accès au site

L’accès au site de l’Eco-Bivouac peut nécessiter un déplacement à pied depuis la zone de stationnement.

Les participants reconnaissent que cet accès peut s’effectuer sur des chemins naturels présentant des irrégularités.

Les participants s’engagent à :

• porter des chaussures adaptées ;
• adopter un comportement prudent ;
• respecter les consignes de sécurité.

Article 17 – Activités sportives

Certaines prestations proposées par Alpes Bivouac peuvent inclure des activités sportives ou de loisirs de pleine nature.

Ces activités peuvent notamment comprendre :

• randonnée en montagne ;
• activités hivernales telles que la luge ou la raquette ;
• activités encadrées par des prestataires spécialisés.

Les participants reconnaissent que ces activités comportent des risques inhérents à leur pratique.

Les participants déclarent pratiquer ces activités sous leur propre responsabilité et s’engagent à respecter les consignes de sécurité communiquées par les encadrants.

Article 18 – Activités neige

Certaines prestations peuvent se dérouler en période hivernale et inclure des activités se déroulant en présence de neige.

Les participants reconnaissent que ces activités sont dépendantes des conditions naturelles d’enneigement et des conditions météorologiques lesquelles ne peuvent être garanties par le vendeur.

En cas d’enneigement insuffisant ou de conditions climatiques défavorables, le vendeur se réserve le droit :

• de modifier le programme des activités prévues ;
• de remplacer certaines activités par des activités alternatives ;
• d’adapter le déroulement de la prestation.

Ces adaptations ne pourront être considérées comme une modification substantielle du contrat et ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d’indemnisation.

Les participants reconnaissent que les conditions naturelles de la montagne peuvent évoluer rapidement et acceptent que certaines activités puissent être adaptées en conséquence.

Article 19 – Aptitude physique

Les participants déclarent être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique des activités proposées.

Les participants s’engagent à informer le vendeur de toute condition médicale susceptible d’affecter leur participation aux activités.

Le vendeur se réserve le droit de refuser la participation d’une personne dont l’état de santé ou la condition physique pourrait présenter un risque pour elle-même ou pour les autres participants.

Article 20 – Équipement obligatoire

Les participants doivent disposer d’un équipement adapté aux activités proposées et aux conditions climatiques.

Cet équipement peut notamment inclure :

• des chaussures adaptées à la marche en montagne ;
• des vêtements chauds et imperméables ;
• tout équipement spécifique recommandé par l’équipe d’Alpes Bivouac.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un équipement inadapté.

 

ORGANISATION ÉVÉNEMENTS / SÉMINAIRES

Article 21 – Privatisation du site

Certaines prestations proposées par Alpes Bivouac peuvent inclure la privatisation totale ou partielle du site de l’Eco-Bivouac pour l’organisation d’événements privés ou professionnels.

La privatisation peut notamment concerner :

• l’accueil de séminaires d’entreprise ;
• l’organisation d’événements professionnels ;
• l’organisation d’événements privés.

Les conditions de privatisation sont définies dans le devis accepté par le client et peuvent préciser notamment :

• la durée de mise à disposition du site ;
• le nombre maximum de participants ;
• les espaces accessibles aux participants ;
• les prestations incluses dans la privatisation.

Le client s’engage à respecter les capacités d’accueil du site ainsi que les règles de sécurité et d’organisation définies par Alpes Bivouac.

En cas de non-respect de ces règles, le vendeur se réserve le droit d’interrompre la prestation.

 Article 22 – Sous-traitance des prestations

Dans le cadre de l’organisation de certaines prestations, Alpes Bivouac peut être amené à faire appel à des prestataires partenaires spécialisés.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

• l’encadrement d’activités sportives ou de pleine nature ;
• l’organisation d’activités hivernales ;
• la restauration ou le service traiteur ;
• le transport de participants ;
• l’installation de structures temporaires ou d’équipements événementiels.

Ces prestataires interviennent dans le cadre de leurs compétences professionnelles et disposent de leurs propres assurances couvrant les activités exercées.

Le vendeur sélectionne ses prestataires avec soin.

Toutefois, sauf disposition légale contraire, le vendeur ne pourra être tenu responsable des défaillances imputables directement à ces prestataires dans l’exercice de leurs missions.

Article 23 – Prestataires partenaires

Lorsque certaines prestations sont réalisées par des prestataires partenaires, les participants s’engagent à respecter les consignes et règles de sécurité communiquées par ces prestataires.

Ces prestataires peuvent notamment être :

• des accompagnateurs en montagne ;
• des moniteurs d’activités sportives ;
• des guides spécialisés ;
• des prestataires d’animation ou d’activités de loisirs.

Chaque prestataire agit sous sa propre responsabilité professionnelle et dans le respect de la réglementation applicable à son activité.

Les participants reconnaissent que certaines activités peuvent être réalisées sous l’autorité directe de ces prestataires partenaires.

 

RÈGLES SUR SITE

Article 24 – Comportement des participants

Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux envers :

• le personnel d’Alpes Bivouac ;
• les autres participants ;
• les prestataires partenaires intervenant dans le cadre des prestations.

Tout comportement susceptible de compromettre le bon déroulement de la prestation ou la sécurité des personnes pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant concerné.

Dans ce cas, aucune indemnité ni remboursement ne pourra être réclamé par le participant ou par l’organisateur du groupe.

L’organisateur demeure responsable du comportement des participants qu’il a inscrits à la prestation.

Article 25 – Respect de l’environnement

Les participants s’engagent à respecter l’environnement naturel du site et à adopter un comportement écoresponsable.

Toute dégradation pourra entraîner l’application de l’article 39.

Article 26 – Silence nocturne

Afin de préserver la tranquillité du site et le confort de l’ensemble des participants, une période de calme nocturne doit être respectée.

Les participants s’engagent à limiter les nuisances sonores susceptibles de perturber le repos des autres occupants du site.

Dans le cadre de certaines prestations privatisées ou d’événements particuliers, des animations ou activités festives peuvent être autorisées dans des conditions définies par le vendeur.

Le vendeur se réserve toutefois le droit d’interrompre toute activité générant des nuisances excessives.

Article 27 – Consommation d’alcool

Dans le cadre des prestations proposées, des boissons alcoolisées peuvent être proposées aux participants.

Ces boissons sont exclusivement destinées à une consommation modérée et responsable.

La consommation d’alcool doit rester compatible avec le respect des règles de sécurité et avec la pratique d’activités en milieu naturel.

Le vendeur se réserve le droit de refuser la vente ou le service de boissons alcoolisées à toute personne dont le comportement serait jugé inapproprié ou susceptible de compromettre la sécurité des personnes.

La consommation d’alcool ne doit en aucun cas entraîner de comportements dangereux ou irrespectueux.

Les participants demeurent responsables des conséquences liées à leur consommation d’alcool.

Article 28 – Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie peuvent être autorisés sur le site sous certaines conditions.

Leur présence doit être signalée au vendeur lors de la réservation.

Les animaux doivent être maintenus sous la surveillance permanente de leur propriétaire et ne doivent pas perturber le bon déroulement des prestations ni la tranquillité des autres participants.

Le propriétaire de l’animal demeure seul responsable des dommages ou nuisances causés par celui-ci.

Article 29 – Respect du site

Les participants s’engagent à utiliser les installations conformément à leur destination.

Toute dégradation relève des dispositions prévues à l’article 39.

 

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Article 30 – Responsabilité du client

Le client est responsable de l’ensemble des participants qu’il inscrit à la prestation.

Dans le cas d’une réservation effectuée pour le compte d’un groupe, la personne ou l’entreprise procédant à la réservation est considérée comme l’organisateur du groupe.

À ce titre, l’organisateur s’engage notamment à :

• transmettre aux participants les informations relatives à la prestation ;
• veiller au respect des présentes CGV et du règlement intérieur du site ;
• s’assurer que les participants respectent les consignes de sécurité.

Le client ou l’organisateur du groupe demeure responsable des dommages causés par les participants qu’il a inscrits à la prestation.

Toute dégradation des installations, du matériel ou de l’environnement naturel imputable à un participant pourra donner lieu à une facturation des frais de réparation ou de remise en état.

Cette responsabilité s’exerce sans préjudice des mesures de sécurité pouvant être prises en application de l’article 34.

Article 31 – Responsabilité du vendeur

Le vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon déroulement des prestations proposées.

Toutefois, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans les situations suivantes :

• non-respect des consignes de sécurité par les participants ;
• comportement imprudent ou dangereux des participants ;
• non-respect des règles du site ou du règlement intérieur ;
• incidents résultant de la consommation d’alcool ou de substances altérant la vigilance.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas non plus être engagée pour les dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’événements naturels ou de force majeure.

Article 32 – Assurance des participants

Les participants sont invités à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers dans le cadre de leur participation aux prestations.

Dans le cas d’activités sportives ou de pleine nature, il est également recommandé aux participants de disposer d’une assurance couvrant :

• les accidents corporels ;
• les frais de secours en montagne ;
• les frais d’évacuation ou de rapatriement.

Les participants demeurent responsables de la souscription de ces assurances.

Article 33 – Assurance de l’organisateur

La société ECO BIVOUAC EVENTS dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de ses activités.

Cette assurance couvre notamment les dommages pouvant être causés aux participants dans le cadre de l’organisation des prestations.

Toutefois, cette assurance ne couvre pas les dommages résultant :

• du non-respect des consignes de sécurité ;
• d’un comportement imprudent des participants ;
• d’activités pratiquées en dehors du cadre des prestations organisées par le vendeur.

 

RISQUES SPÉCIFIQUES MONTAGNE

Article 34 – Secours et Interruption de la prestation pour raisons de sécurité

Les participants reconnaissent que les activités proposées par Alpes Bivouac se déroulent en milieu naturel et montagnard.

Dans ce type d’environnement, les interventions des services de secours peuvent nécessiter des délais plus longs que dans un environnement urbain.

Les participants reconnaissent que certaines situations peuvent nécessiter l’intervention de services de secours spécialisés, notamment :

• les services de secours en montagne ;
• les équipes de secours spécialisées ;
• les moyens d’évacuation héliportée.

Les participants acceptent que les éventuels frais liés à une intervention de secours puissent être facturés conformément à la réglementation applicable.

Les participants sont invités à vérifier que leur assurance personnelle couvre ce type de frais.

Le vendeur accorde une importance particulière à la sécurité des participants, du personnel et à la préservation du site naturel de l’Eco-Bivouac.

À ce titre, le vendeur se réserve le droit d’interrompre ou de modifier immédiatement tout ou partie d’une prestation lorsque les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Cette décision peut notamment être prise dans les situations suivantes :

• comportement dangereux ou imprudent d’un ou plusieurs participants ;
• non-respect des consignes de sécurité communiquées par l’équipe d’Alpes Bivouac ;
• consommation excessive d’alcool ou comportement incompatible avec la sécurité des personnes ;
• dégradations des installations ou atteinte à l’environnement naturel ;
• conditions météorologiques ou environnementales présentant un risque pour les participants.

Dans ces situations, le vendeur pourra notamment :

• interrompre une activité ;
• mettre fin à une animation ou à une soirée ;
• exclure un participant ;
• mettre fin à la prestation.

Cette décision est prise dans l’intérêt de la sécurité des personnes et de la préservation du site.

L’interruption d’une prestation pour raisons de sécurité ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation.

Dans le cadre d’une réservation de groupe ou de séminaire, l’organisateur demeure responsable du comportement des participants qu’il a inscrits.

Article 35 – Éloignement des structures médicales

Les participants reconnaissent que les prestations proposées par Alpes Bivouac se déroulent dans un environnement naturel pouvant être éloigné des structures médicales ou hospitalières.

En conséquence, les participants reconnaissent que :

• l’accès aux structures de soins peut nécessiter un délai d’intervention ;
• certaines zones peuvent être difficilement accessibles aux véhicules de secours ;
• les conditions météorologiques peuvent parfois compliquer l’intervention des secours.

Les participants acceptent ces contraintes inhérentes à la pratique d’activités en milieu montagnard.

Article 36 – Risques naturels

Les participants reconnaissent que les activités proposées par Alpes Bivouac se déroulent dans un environnement naturel comportant certains risques inhérents à la montagne.

Ces risques peuvent notamment inclure :

• les variations météorologiques rapides ;
• les terrains irréguliers ou accidentés ;
• la présence de neige ou de glace ;
• les risques liés au relief naturel.

Les participants s’engagent à adopter en permanence un comportement prudent et responsable afin de limiter ces risques.

Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou d’interrompre certaines activités lorsque les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

 

GESTION DU SITE

Article 37 – Stationnement des véhicules

Les véhicules doivent être stationnés exclusivement dans les zones prévues à cet effet.

Le stationnement s’effectue sous la responsabilité exclusive du propriétaire du véhicule.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• des vols ou dégradations de véhicules ;
• des dommages causés aux véhicules stationnés ;
• des incidents liés aux conditions d’accès ou de circulation.

Les participants sont seuls responsables du respect des règles de circulation et de stationnement.

Tout stationnement non conforme pourra entraîner des mesures appropriées aux frais du propriétaire.

Article 38 – Objets oubliés

Les objets personnels laissés ou oubliés par les participants sur le site de l’Eco-Bivouac pourront être conservés par l’établissement pendant une durée maximale d’un mois.

Au-delà de ce délai, et en l’absence de réclamation de la part du propriétaire, les objets pourront être :

• détruits ;
• ou remis à une association.

L’expédition d’objets oubliés pourra être effectuée à la demande du client, sous réserve de la prise en charge des frais d’expédition et de gestion correspondants.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d’objets oubliés.

Article 39 – Dégradations

Les participants s’engagent à utiliser les installations et équipements mis à leur disposition avec soin et conformément à leur destination.

Toute dégradation causée aux installations, aux équipements ou à l’environnement naturel du site pourra donner lieu à une facturation des frais de réparation ou de remise en état.

Dans le cas d’une réservation de groupe ou de séminaire, l’organisateur pourra être tenu responsable des dégradations causées par les participants qu’il a inscrits.

Le vendeur se réserve le droit de réclamer le remboursement des dommages constatés.

 

CLAUSES JURIDIQUES FINALES

Article 40 – Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la gestion des réservations et de la réalisation des prestations proposées par Alpes Bivouac, certaines données personnelles des clients et des participants peuvent être collectées.

Ces données peuvent notamment inclure :

• le nom et le prénom des participants ;
• les coordonnées de contact ;
• les informations nécessaires à l’organisation des prestations.

Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française relative à la protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins de l’organisation des prestations et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement des personnes concernées, sauf obligation légale.

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Article 41 – Droit à l’image

Dans le cadre de la réalisation des prestations, des photographies ou vidéos peuvent être prises par l’équipe d’Alpes Bivouac afin d’illustrer les activités proposées.

Sauf opposition expresse formulée par écrit par les participants, ces images peuvent être utilisées par le vendeur à des fins de communication, notamment pour :

• la promotion des activités ;
• la communication sur les supports numériques ;
• la présentation des prestations proposées.

Les participants disposent du droit de s’opposer à l’utilisation de leur image en en informant le vendeur.

Cette autorisation est consentie pour une durée de dix (10) ans et pour une utilisation sur tout support de communication.

Article 42 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au vendeur dans les meilleurs délais après la réalisation de la prestation.

Les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à l’adresse électronique ou postale du vendeur.

Le vendeur s’engage à examiner les réclamations avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 43 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le client peut saisir un médiateur de la consommation compétent si aucun accord amiable n’a pu être trouvé avec le vendeur.

Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées au client sur simple demande.

Le client peut recourir au médiateur du tourisme et du voyage (MTV).

Article 44 – Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une disposition légale ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat.

Article 45 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une violation par l’autre partie de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette obligation pour l’avenir.

Article 46 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.

Les modifications des CGV ne s’appliquent pas aux réservations déjà confirmées.

Article 47 – Intégralité du contrat

Les présentes CGV, ainsi que le devis ou la confirmation de réservation acceptée par le client, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Elles remplacent tout accord ou document antérieur relatif aux prestations concernées.

Article 48 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Article 49 – Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

 

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L’ACTIVITÉ ALPES BIVOUAC

Article 50 – Sécurité incendie et utilisation du feu

Le site de l’Eco-Bivouac est situé en milieu naturel et forestier.
La prévention des risques d’incendie constitue à ce titre une priorité absolue.

Il est strictement interdit aux participants :

• d’allumer un feu en dehors des espaces expressément autorisés par l’équipe d’Alpes Bivouac ;
• d’utiliser des barbecues, réchauds, braseros ou tout autre dispositif produisant une flamme ou des braises sans autorisation préalable ;
• de jeter des mégots ou tout objet susceptible de provoquer un départ de feu ;
• d’utiliser des pétards, feux d’artifice ou tout dispositif pyrotechnique.

Toute utilisation du feu éventuellement autorisée devra être réalisée exclusivement dans les zones prévues à cet effet et dans le respect des consignes de sécurité communiquées par l’équipe d’Alpes Bivouac.

Les participants s’engagent à respecter l’ensemble des consignes de sécurité incendie qui leur seront communiquées.

Tout non-respect des règles de sécurité incendie pourra entraîner :

• l’interruption immédiate de la prestation ;
• l’exclusion du site ;
• la facturation des dommages causés.

Le client ou l’organisateur du groupe pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’un comportement imprudent ou d’un non-respect des consignes de sécurité.

Article 51 – Organisation de soirées, musique et nuisances sonores

Dans le cadre de certaines prestations, notamment les séminaires d’entreprise, événements privés ou privatisations du site, des moments festifs ou des animations musicales peuvent être organisés.

Ces événements doivent impérativement respecter :

• les règles de sécurité du site ;
• la réglementation relative aux nuisances sonores ;
• le respect de l’environnement naturel du site.

Sauf disposition particulière prévue dans le devis ou le programme de la prestation, les activités festives doivent rester compatibles avec le respect du lieu et des autres occupants du site.

Le vendeur se réserve le droit d’interrompre toute animation ou diffusion musicale en cas :

• de nuisance excessive ;
• de comportement dangereux ou inadapté des participants ;
• de non-respect des consignes de sécurité.

En cas de privatisation du site, l’organisateur demeure responsable du comportement des participants et s’engage à veiller au respect des règles établies.

Toute dégradation, nuisance ou incident résultant de l’organisation d’une soirée pourra engager la responsabilité de l’organisateur ou du client.

Article 52 – Restauration et contraintes alimentaires

Dans le cadre des prestations proposées, Alpes Bivouac peut assurer des services de restauration directement ou par l’intermédiaire de prestataires partenaires.

Les prestations de restauration sont définies dans le devis ou la réservation acceptée par le client.

Le client s’engage à informer le vendeur, au plus tard avant la prestation et dans les délais précisés au devis, de toute contrainte alimentaire particulière, notamment :

• allergies ;
• intolérances alimentaires ;
• régimes spécifiques (végétarien, végan, religieux ou autres).

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’absence d’information ou de transmission tardive de ces contraintes.

Les repas sont préparés dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

Toutefois, les participants reconnaissent que la restauration en milieu naturel peut impliquer certaines contraintes logistiques.

Les repas non consommés ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou réduction de prix.

Sauf accord exprès du vendeur, il est interdit d’apporter des denrées alimentaires ou boissons extérieures sur le site.

En cas d’autorisation exceptionnelle, le client demeure seul responsable du respect des règles d’hygiène, de transport et de conservation des aliments.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de problème sanitaire lié à des aliments apportés par le client ou les participants.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1er janvier 2026 et annulent et remplacent toute version antérieure.